Aucune partie de bâtiment utilisée pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation publique ou au groupe Habitation 10 ne peut être érigée à moins de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, ni à moins de 45 mètres de sa chaussée.
Aucun bâtiment utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle ne peut être érigé à moins de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, sauf un bâtiment situé dans les quartiers Saint-Roch et Vieux-Québec/BasseVille.
Quiconque désire implanter un bâtiment utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle à moins de 75 mètres mais à plus de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, doit joindre à sa demande de permis un document, préparé par un ingénieur, attestant que le bruit, mesuré à l'emplacement prévu pour la construction, est inférieur à 55dBA.
Si la construction d'un mur, d'un écran anti-bruit, d'un talus, ou de tout autre correctif est requise pour abaisser le niveau de bruit à moins de 55dBA, cette construction doit être réalisée, aux frais du requérant, avant l'émission du permis de construction du bâtiment principal.
Aux fins du présent article, le niveau de bruit évalué est celui du niveau équivalent (Leq) évalué pendant 24 heures consécutives.
Aucune partie de bâtiment utilisée pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation publique ou au groupe Habitation 10 ne peut être érigée à moins de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, ni à moins de 45 mètres de sa chaussée.
Aucun bâtiment utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle ne peut être érigé à moins de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, sauf un bâtiment situé dans les quartiers Saint-Roch et Vieux-Québec/BasseVille.
Quiconque désire implanter un bâtiment utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle à moins de 75 mètres mais à plus de 30 mètres de l'emprise d'une autoroute, doit joindre à sa demande de permis un document, préparé par un ingénieur, attestant que le bruit, mesuré à l'emplacement prévu pour la construction, est inférieur à 55dBA.
Si la construction d'un mur, d'un écran anti-bruit, d'un talus, ou de tout autre correctif est requise pour abaisser le niveau de bruit à moins de 55dBA, cette construction doit être réalisée, aux frais du requérant, avant l'émission du permis de construction du bâtiment principal.
Aux fins du présent article, le niveau de bruit évalué est celui du niveau équivalent (Leq) évalué pendant 24 heures consécutives.
